Décret N 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du Ministère de l'Equipement.
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15-02-1974
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Décret N 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du Ministère de l'Equipement.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret No 70-46 du 14 février 1970, fixant les attributions du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat;
Vu le décret N 73-605 du 30 novembre 1973, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu l'avis du Premier Ministre et du Ministre de l'Equipement;
Décrétons:
ARTICLE PREMIER.
Le Ministère de l'Equipement a pour mission générale de doter le pays des infrastructures et des équipe- ments collectifs nécessaires à son développement.
A cet effet, il