Décret n° 88-692 du 7 mars 1988 portant fixation des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Gafsa

Décret n° 88-692 du 7 mars 1988 portant fixation des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Gafsa

Le Président de la République ;

Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles et notamment ses articles 5, 6 et 7;

Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984 portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives des terres agricoles;

Vu le procès-verbal de la réunion de la