Décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991 relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins- dentistes

Décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991 relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins- dentistes

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Le Président de la République ;

Sur proposition du ministre de la santé publique

Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin-dentiste et notamment son article 18: Vu le décret n° 73-259 du 31 mai 1973 portant promulgation du code de déontologie dentaire :

Vu le décret n° 73-496 du 20 octobre 1973 portant code de déontologie médicale :

Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

Vu l'avis