Décret n° 91-233 du 4 février 1991 portant modification du décret n° 77-646 du 5 août 1977 relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-sanitaire

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04-02-1991

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Décret n° 91-233 du 4 février 1991 portant modification du décret n° 77-646 du 5 août 1977 relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-sanitaire


Le Président de la République :

Sur proposition du ministre de la santé publique :

Vu la loi n° -112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques escales et des établissements publics à caractère administratif

Vu le décret n" 77-616 du 5 août 1977 relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-sanitaire tel que modifié par le décret 9-1167 du h juillet 1990:

Vu le décret