Décret n° 92-1804 du 5 octobre 1992, portant organisation de l'institut supérieur des cadres de l'enfance

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Décret n° 92-1804 du 5 octobre 1992, portant organisation de l'institut supérieur des cadres de l'enfance.

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique;

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;

Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi de finances pour la gestion 1990 et notamment son article 72;

Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982,