Décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue

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Décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue.

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif,

Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle et notamment son chapitre 7,

Vu le décret n° 94-195 du 24 janvier 1994, fixant la composition