Décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur

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Décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur.

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la  recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 , portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment son article 19,

Vu le décret n° 73-35 du 26 janvier 1973, portant organisation de la scolarité dans