Décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture.

Décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture.

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la culture,

Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère de la culture,

Vu le décret n° 80-526 du 8 mai 1980, fixant le régime applicable aux chargés de mission auprès des cabinets ministériels,

Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de