Décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République.

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Décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République.

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, tel qu'il a été modifié par les textes subséquents et notamment l'article 3 de la loi n° 80-35 du 28 mai 1980 et la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983,

Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la