Décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique
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18-05-1997
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18-05-1997
Décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique.
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Le Président de la République;
Sur proposition du premier ministre;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publiques à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu la loi d'orientation n°96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement