Décret n° 99-2428 du 1er novembre 1999, fixant les modalités et les procédures d'emploi des volontaires civils par l'office national de la protection civile.

Décret n° 99-2428 du 1er novembre 1999, fixant les modalités et les procédures d'emploi des volontaires civils par l'office national de la protection civile.

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Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959, relative aux associations, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 88-90 du 2 août 1988 et n° 92-25 du 2 avril 1992,

Vu la loi n° 93-121 du 27 décembre 1993, portant création de l'office national de la protection civile et notamment son article 7,

Vu le décret n° 84-755 du