Décret n°2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l’industrie

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Décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l’industrie.

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l’industrie,

Vu le décret n° 80-526 du 8 mai 1980, fixant le régime applicable aux chargés de mission auprès des cabinets ministériels,

Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d’administration centrale, de directeur d’administration centrale, de sous-directeur d’administration centrale, et de chef de