Décret n°2000-151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière

Décret n° 2000-151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière.

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Le Président de la République ;

Sur proposition du Ministre du Transport ;

Vu la loi n° 97-37 du 2 juin 1997 relative au transport par route de matières dangereuses et notamment son article 12 ;

Vu la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du Code de la Route ;

Vu le décret n° 78-1123 du 28 décembre 1978 relatif aux règles générales de la circulation routière tel que modifié par le décret n° 85-1111 du