Décret n°2001-1454 du 15 juin 2001, portant modification du décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur

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Décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001, portant modification du décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur.

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Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 2001-51 du 3 mai 2001, relative aux