Décret n°2001-1908 du 14 août 2001, relatif aux jardins d'enfants, aux clubs d'enfants et aux clubs d'informatique pour enfants

Décret n°2001-1908 du 14 août 2001, relatif aux jardins d'enfants, aux clubs d'enfants et aux clubs d'informatique pour enfants

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,

Vu le décret n° 69-6 du 4 janvier 1969, relatif aux jardins et clubs d'enfants,

Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-856 du 18 avril 2001,

Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de