Décret n°2003-152 du 21 janvier 2003, portant création de l'hôpital militaire de Bizerte
version
20-01-2003
version
20-01-2003
version
20-01-2003
Décret n° 2003-152 du 21 janvier 2003, portant création de l'hôpital militaire de Bizerte.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi organique du budget n° 67-53 du 8 décembre 1967, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 96-103 du 25 novembre 1996,
Vu le décret n° 75-67l