Décret n°2004-1074 du 13 mai 2004, portant approbation de la convention d'attribution de concession de la construction, d'exploitation et d'entretien de l'autoroute A1 El Jem - Sfax et ses annexes au profit de la société Tunisie - autoroutes et la rétrocession du domaine concédé

Décret n° 2004-1074 du 13 mai 2004, portant approbation de la convention d'attribution de concession de la construction, d'exploitation et d'entretien de l'autoroute A1 El Jem - Sfax et ses annexes au profit de la société Tunisie - autoroutes et la rétrocession du domaine concédé.

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Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine routier de l'Etat et notamment son article