Décret n°2004-2236 du 21 septembre 2004, fixant les catégories de motocycles soumis à la réception, l'homologation et l'immatriculation

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Décret n° 2004-2236 du 21 septembre 2004, fixant les catégories de motocycles soumis à la réception, l'homologation et l'immatriculation.

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des technologies de la communication et du transport,

Vu la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment la loi n° 2001-l0l du 22 octobre 2001 et notamment son article 72,

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant