Décret n°2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger

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Décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger.

Le président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger,

Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à 1’organisation des régimes de sécurité sociale,

Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, relative à la promulgation du code de travail,

Vu la loi n° 94-114 du 31 octobre 1994, relative à la protection des personnes agées,

Vu la loi n° 2004-71 du 2