Décret n°2005-321 du 16 février 2005, portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d'assurance maladie

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Décret n° 2005-321 du 16 février 2005, portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d'assurance maladie.

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger,

Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi 98-91 du 2 novembre 1998,

Vu la loi n° 75-83 du 30 décembre 1975, relative à