Décret n°2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

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Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l’année 2007,

Vu la loi d’orientation n° 96-6 du 31