​Décret n°2008-416 du 11 février 2008 fixant l’organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement

​Décret n°2008-416 du 11 février 2008 fixant l’organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement.

_____________

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, et notamment la loi n°