Décret n°2008-763 du 24 mars 2008 portant ratification de la convention des Nations Unies contre la corruption
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23-03-2008
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Décret n°2008-763 du 24 mars 2008 portant ratification de la convention des Nations Unies contre la corruption.
Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2008-16 du 25 février 2008, portant approbation de la convention des Nations Unies contre la corruption,
Vu la convention des Nations Unies