Décret n°2011/1132/PM du 11 mai 2011 fixant les conditions d’accès et d’exercice de la profession de syndic de copropriété
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09-02-2019
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Décret n°2011/1132/PM du 11 mai 2011 fixant les conditions d’accès et d’exercice de la profession de syndic de copropriété
Texte de Loi / mise à jour le 10 Février 2019
Préambule
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT