Décret n°2013-1219 du 22 janvier 2013, portant organisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances

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Décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, portant organisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances.

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le code de la comptabilité publique, tel que promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment la loi n° 96-86 du 6 novembre 1996 et la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi