Décret n°2013-4064 du 19 septembre 2013, portant organisation du ministère des affaires de la femme et de la famille

​

Décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant organisation du ministère des affaires de la femme et de la famille.

Le chef de gouvernement,

Sur proposition de la ministre des affaires de la femme et de la famille,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment le décret-loi n° 2011-89