Décret n°2013/149 du 08 mai 2013 portant nomination de Sénateurs

DECRET N°2013/149 du 08 mai 2013 portant nomination de Sénateurs

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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012 ;
VU le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des Sénateurs du 14 avril 2013, 

DECRETE:
ARTICLE 1er.-Les personnalités ci-après désignées sont nommées Sénateurs pour un mandat de cinq (05) ans éventuellement renouvelable : 

REGION DE L'ADAMAOUA

SENATEURS TITULAIRES
- M. BABA HAMADOU
- M. MOUSSA SABO
- M. MOHAMAN GABDO

SENATEURS SUPPLEANTS
- M. HALIROU MAMOUDOU
- M. ABOUBAKAR KOMBO
- M. SAMAKI Joseph

REGION DU