Décret n°2014-4030 du 3 octobre 2014, portant approbation du code de conduite et de déontologie de l’agent public

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Décret n° 2014-4030 du 3 octobre 2014, portant approbation du code de conduite et de déontologie de l’agent public.

Le chef du gouvernement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code de travail, tous les textes l’ayant modifiée ou complétée notamment le décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011,