Décret n°2021/347 du 17 juin 2021 fixant les conditions d'établissement des passeports

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DECRET N° 2021/347 du 17 JUIN 2021 fixant les conditions d'établissement des passeports.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; 

Vu le Règlement n° 1/00-CEMAC-042-CM-04 du 21 juillet 2000 portant institution et conditions d'attribution du passeport CEMAC, modifié par le Règlement n° 01/08-UEAC-042-CM-17 du 20 juin 2008; 

Vu le Règlement n° 4/18/CEMAC-UMAC/COBAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la CEMAC; 

Vu la loi n° 74/21 du 05 décembre 1974 portant répression de l'émigration et de l'immigration irrégulières ; 

Vu la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cyber-sécurité et la cybercriminalité au Cameroun; 

Vu