Décret n°2021/441 du 20 août 2021 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
version
19-08-2021
version
19-08-2021
version
19-08-2021
DECRET N° 2021/441 du 20 AOÛT 2021 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association, modifiée et complétée par la loi n°99/011 du 20 juillet 1999,
DECRETE:
Article 1er .- Est,