Décret n°2022/013 du 07 janvier 2022 portant création, organisation et fonctionnement des Centres Hospitaliers Régionaux

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DECRET N° 2022/013 du 07 janvier 2022 portant création, organisation et fonctionnement des Centres Hospitaliers Régionaux

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;  

Vu la loi n° 96/03 du 04 janvier 1996 portant loi-cadre dans le domaine de la santé ;  

Vu le décret n° 68/DF/419 du 15 octobre 1968 fixant !'organisation structurelle et le  fonctionnement organique des formations hospitalières et sanitaires du Cameroun;  

Vu le décret n° 2001/145 du 03 juillet 2001 portant statut particulier des fonctionnaires  des corps de la santé publique;  

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre