Décret n°74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de la Santé Publique

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Décret N° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de la Santé Publique.

Nous, Habib Tunisienne;

Bourguiba, Président de la République

Vu la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957, relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles;

Vu la loi n° 58-38 du 15 mars 1958, relative a l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien dentiste et de vétérinaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée:

Vu la loi n° 61-15 du 31 mai