Décret n°78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence

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Décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence.

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu l'article 46 de la Constitution;

Vu l'avis du Premier Ministre et du Président de l'Assemblée Nationale;

Décrétons :

Article Premier. - L'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'évènements présentant par leur gravité le caractère de calamité publique.

Art. 2. L'état d'urgence est déclaré pour une durée maximum de trente