Décret n°91-1999 du 31 décembre 1991 portant changement d'appellation de certains établissements publics

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Décret n° 91-1999 du 31 décembre 1991 portant changement d'appellation de certains établissements publics.

Le Président de la République ;

Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 26 :

Vu la loi n° 91-95 du 31 décembre 1991 portant loi de