Décret n°93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative

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Décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative.

Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre,

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,

Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié et notamment les décrets n° 71-113 du 10 avril 1971 et 87-1298 du 27 novembre 1987,

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