Décret n°93/004 du 08 janvier 1993 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n°69/DF/228 du 09 juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat
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07-01-1993
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07-01-1993
DECRET N° 93/004 du 08 Janvier 1993 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n° 69/DF/228 du 09 Juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu La Constitution :
Vu le décret n° 92/245 du 26 Novembre 1992 portant réorganisation du Gouvernement:
Vu le décret n° 92/069 du 09 Juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le Décret n° 75/459 du 26 Juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels