Décret Présidentiel n° 2017-105 du 7 août 2017, portant prorogation de la proclamation d'une zone frontalière tampon

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06-08-2017

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Décret Présidentiel n° 2017-105 du 7 août 2017, portant prorogation de la proclamation d'une zone frontalière tampon.

Le Président de la République,

Vu la constitution, notamment son article 77,

Vu l’arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d'une zone frontalière tampon,

Vu l’arrêté Républicain n° 2014-202 du 19 septembre 2014, portant prorogation de l'effet de l'arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août