Décret Présidentiel n° 2017-42 du 13 mars 2017, portant ratification de l'accord relatif au transport aérien conclu le 19 novembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Congo
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12-03-2017
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Décret Présidentiel n° 2017-42 du
13 mars 2017, portant ratification de l'accord relatif au transport aérien
conclu le 19 novembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne
et le gouvernement de la République de Congo.
Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi organique n° 2017-11 du 13 mars 2017,
portant approbation de l'accord relatif au transport aérien conclu le 19 novembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Congo,
Vu la loi n°