Décret Présidentiel n° 2017-42 du 13 mars 2017, portant ratification de l'accord relatif au transport aérien conclu le 19 novembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Congo

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12-03-2017

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Décret Présidentiel n° 2017-42 du 13 mars 2017, portant ratification de l'accord relatif au transport aérien conclu le 19 novembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Congo.

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,

Vu  la loi organique  2017-11  du 13 mars  2017,

portant  approbation  de  l'accord  relatif  au   transport aérien conclu le 19 novembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Congo,

Vu la loi n°