Décret Présidentiel n° 2018-79 du 9 août 2018, portant ratification de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et le fonds africain de développement concernant l’établissement du bureau régional de développement et de prestation de services pour l’Afrique du Nord sur le territoire de la République Tunisienne
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08-08-2018
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Décret Présidentiel n° 2018-79
du 9 août 2018, portant ratification de l'accord entre le gouvernement de la
République Tunisienne et la banque africaine de développement et le fonds
africain de développement concernant l’établissement du bureau régional de
développement et de prestation de services pour l’Afrique du Nord sur le
territoire de la République Tunisienne.
Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67, 77,
Vu la loi organique n° 2018-48 du 9 août 2018, portant approbation de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et