Décret Présidentiel n° 2019-132 du 1er août 2019, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 13 juin 2019 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la modernisation du secteur financier (phase II)

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31-07-2019

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Décret Présidentiel n° 2019-132 du 1er août 2019, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 13 juin 2019 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la modernisation du secteur financier (phase II).

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,

Vu la loi n°