Décret Présidentiel n° 2019-133 du 1er août 2019, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption adoptée à Maputo le 11 juillet 2003

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31-07-2019

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Décret Présidentiel n° 2019-133 du 1er août 2019, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption adoptée à Maputo le 11 juillet 2003.


Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,

Vu la loi organique n° 2019-62 du 1er août 2019, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention de l'Union Africaine sur la prévention