Décret Présidentiel n° 2019-14 du 22 janvier 2019, portant ratification de la convention de prêt conclue le 21 mars 2018, entre la République Tunisienne et le fonds koweitien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet « de réhabilitation et équipement des services médicaux dans les hôpitaux ».

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Décret Présidentiel n° 2019-14 du 22 janvier 2019, portant ratification de la convention de prêt conclue le 21 mars 2018, entre la République Tunisienne et le fonds koweitien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet « de réhabilitation et équipement des services médicaux dans les hôpitaux ».  

Le Président de la République,  

Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,  

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,  

Vu la loi n° 2019-5 du 22 janvier