Décret Présidentiel n° 2019-16 du 22 janvier 2019, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 7 juin 2018, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d'intensification de l'agriculture irriguée en Tunisie

version

21-01-2019

version

21-01-2019

version

21-01-2019


Décret Présidentiel n° 2019-16 du 22 janvier 2019, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 7 juin 2018, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d'intensification de l'agriculture irriguée en Tunisie.  

Le Président de la République,  

Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,  

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de la ratification des traités,  

Vu la loi n° 2019-7 du 22 janvier 2019, portant approbation de l'accord de