Décret Présidentiel n° 2019-19 du 30 janvier 2019, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 7 juin 2018, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet de renforcement des fondations pour l'apprentissage

Décret Présidentiel n° 2019-19 du 30 janvier 2019, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 7 juin 2018, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet de renforcement des fondations pour l'apprentissage.  

Le Président de la République,  

Vu la Constitution et notamment ses articles 67 et 77,  

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,  

Vu la loi n° 2019-11 du 30 janvier 2019, portant approbation