Décret Présidentiel n° 2019-213 du 14 novembre 2019, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités d'El Battan, Denden, Nefza, Ksibet et Thrayet et Ragada pour l'année 2019
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13-11-2019
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Décret Présidentiel n° 2019-213 du 14 novembre 2019, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités d'El Battan, Denden, Nefza, Ksibet et Thrayet et Ragada pour l'année 2019.
Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 126,
Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la loi