​Décret Présidentiel n° 2019-213 du 14 novembre 2019, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités d'El Battan, Denden, Nefza, Ksibet et Thrayet et Ragada pour l'année 2019

​Décret Présidentiel n° 2019-213 du 14 novembre 2019, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités d'El Battan, Denden, Nefza, Ksibet et Thrayet et Ragada pour l'année 2019.
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​Le Président de la République,

​Vu la constitution et notamment son article 126,

​Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le paragraphe 5 de son article 3,

​Vu la loi