Décret Présidentiel n° 2019-54 du 10 avril 2019, portant ratification de la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018, entre le fonds saoudien de développement et la République Tunisienne pour le financement du projet « d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte »
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10-04-2019
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Décret Présidentiel n° 2019-54 du 10 avril 2019, portant ratification de la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018, entre le fonds saoudien de développement et la République Tunisienne pour le financement du projet « d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte ».
Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67, 77,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,
Vu la loi n°