Décret Présidentiel n° 2019-55 du 10 avril 2019, portant ratification de l'accord relatif à l'adhésion de la République Tunisienne au marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA)
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10-04-2019
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Décret Présidentiel n° 2019-55 du 10 avril 2019, portant ratification de l'accord relatif à l'adhésion de la République Tunisienne au marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA).
Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67, 77,
Vu la loi organique n° 2019-33 du 10 avril 2019, portant approbation de l'accord relatif