Décret Présidentiel n° 2020-1 du 27 janvier 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Djebeniana, Elfaouar, et Hassi Elfrid pour l’année 2020

Décret Présidentiel n° 2020-1 du 27 janvier 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Djebeniana, Elfaouar, et Hassi Elfrid pour l’année 2020.
________
Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 126,

Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le paragraphe 5 de son article 3,

Vu la loi organique n° 2014-16 du 26