Décret Présidentiel n° 2020-118 du 2 novembre 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité du Sers pour l’année 2021
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02-11-2020
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Décret Présidentiel n° 2020-118 du 2 novembre 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité du Sers pour l’année 2021.
Le Président de la République,
Vu la Constitution et notamment son article 126,
Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment le