Décret Présidentiel n° 2020-137 du 30 novembre 2020, portant ratification de l'accord établissant une association entre la République tunisienne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et ses annexes.

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29-11-2020

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Décret Présidentiel  n° 2020-137 du 30 novembre 2020, portant ratification de l'accord établissant une association entre la République tunisienne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et ses annexes.   

Le Président de la République, 

Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77, 

Vu la loi organique  n° 2020-44